OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


L’évolution des services d’eau et d’assainissement en France

La Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) vient de nous livrer en mars 2010 la quatrième édition du rapport BIPE/FP2E sur les données économiques, sociales et environnementales des services publics d'eau et d'assainissement en (...)

Paroles d’experts


L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity (...)

Dernier commentaire
L’opposition entre les purs libéraux et les chantres de la justice (...) par Arturo

Guide des services


Puits et forages privés à usage domestique
Dans le thème : Les formalités liées aux ouvrages
Consulter la fiche

La redevance d’assainissement
Dans le thème : Cadre général : Assainissement et Santé Publique
Consulter la fiche

Foire aux questions


Un syndicat des eaux peut-il facturer à la victime d’un incendie l’eau qui a été consommée pour (...)
Réponse :
NON. L'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (...)


Comment réaliser le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d’ANC en présence de terrains (...)
Réponse :
L’article L1331-1-1-I du code de la santé publique dispose que « les immeubles non (...)


Haut de la page